PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CONTEXTE
1. En octobre 2025, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) a lancé le déploiement de la plateforme Protect’Envi visant à rendre autonomes les élus des collectivités territoriales dans la mobilisation de leurs prérogatives administratives pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.
2. Le maire détient le pouvoir de dresser une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € à l’encontre de l’auteur d’un dépôt sauvage (article L541-3 du Code de l’environnement). Cette mesure apparaît particulièrement efficace et dissuasive. Par effet induit, elle se traduit par une baisse significative des incivilités et des comportements fautifs.
3. Les 5 premiers mois de déploiement permettent d’amorcer une baisse importante des dépôts de plainte auprès des brigades territoriales.
Sur les communes « test », plus de 250 procédures administratives ont été initiées, 500m3 de déchets ont été nettoyés par leurs auteurs et plus de 18 000 € d’amende ont été prononcées par les maires.
MISE EN ŒUVRE
Les brigades de gendarmerie sont au contact des élus. Face au fléau que constituent les dépôts sauvages, elles jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des maires ou de leurs agents. Les commandants d’unité sont ainsi invités à leur présenter l’outil Protect’Envi et les encourager à l’utiliser.
Afin de garantir une bonne appropriation de cet outil par les équipes municipales qui viennent d’être renouvelées, les commandants d’unités sont invités à :
• informer leurs élus et polices municipales de l’opportunité d’utiliser cet outil lorsque que le responsable présumé est identifié en se rendant sur https://protect-envi.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=2026-05-gendarmerie-mail-brigade (Protect’Envi est également accessible depuis Gend’élus).
