Par arrêté en date du 4 septembre 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du vignoble (CCVLV) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCVLV et à l’abrogation des Cartes Communales d’Anglars-Juillac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Floressas, Grézels, Lagardelle, Montcabrier, Sérignac et Saint-Martin-Le-Redon.
Par décision n°E23000107/31 en date du 27 juillet 2023, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Claude OLIVIER, en qualité de Président, Monsieur Christian NIVAL et Monsieur Christian PERSIN en qualité de membres titulaires, Monsieur Gildas CARRE, en qualité de membre suppléant. L’enquête se déroulera du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre inclus à 12h00, date et heure de clôture de l’enquête, pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la CCVLV, 13 avenue de la Gare 46700 Puy l’Évêque.
L’ensemble du dossier d’enquête est consultable aux jours et horaires d’ouverture habituels au siège de la CCVLV sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition,ou ici même :
ENSEMBLE DU DOSSIER
Il sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique : https://www.registre-numerique.fr/plui-vallee-du-lot-et-du-vignoble
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
Siège de la Communauté de communes
de la Vallée du Lot et du Vignoble Lundi 9 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de SAUZET Lundi 9 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de LUZECH Mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de MAUROUX Mercredi 11 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de PRAYSSAC Vendredi 13 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de DURAVEL Vendredi 13 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de PUY L’EVEQUE Mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de SAUZET Mardi 17 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de MONTCABRIER Mardi 24 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de MAUROUX Mardi 24 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Mairie de PRAYSSAC Vendredi 3 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie de LUZECH Vendredi 3 novembre 2023 de 14h30 à 17h30
Siège de la Communauté de communes
de la Vallée du Lot et du Vignoble Vendredi 10 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
Toute personne souhaitant rencontrer un commissaire enquêteur peut se rendre à l’une des permanences de son choix.
Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 9 octobre 2023 (9h00) jusqu’au vendredi 10 novembre 2023 inclus (12h00) :
– sur les registres d’enquête ouverts au siège de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, ainsi que dans les 27 communes membres, aux jours et heures d’ouverture,
– sous format électronique, sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-vallee-du-lot-et-du-vignoble
– par courrier électronique à : plui-vallee-du-lot-et-du-vignoble@mail.registre-numerique.fr . Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
– lors d’un rendez-vous fixé depuis : https://www.registre-numerique.fr/plui-vallee-du-lot-et-du-vignoble
– par courrier à Monsieur le président de la commission d’enquête, Enquête publique unique du PLUi de la CCVLV et abrogation de cartes communales 13 avenue de la gare 46700 Puy-L’Evêque avec une réception avant la clôture de l’enquête.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête et la décision de la Mission Régionale de l’Autorité environnementales (MRAe) sont comprises dans le dossier d’enquête publique unique. Le dossier soumis à l’enquête publique unique comprend toutes les pièces et avis exigés par l’article L. 123-6 et R 123-7 du code de l’environnement.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de la CCVLV, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi arrêté et l’abrogation des cartes communales seront ajustés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, puis les projets seront soumis pour approbation au Conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables pendant un an au siège de la CCVLV, et sur le site Internet https://ccvlv.fr
Toute information sur le projet de PLUi peut être obtenue auprès de la CCVLV.
Le Président
Serge Bladinières
